CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE, ORGANISME CONSULAIRE
Numéro de dépôt :
4061291
Date de dépôt :
17/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
17/01/2024
Présentation de la marque DRIVE AGRICOLE
Déposée le 17 janvier 2014 par CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « DRIVE AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE, ORGANISME CONSULAIRE domicilié(e) 61 ALLEE DE BRIENNE, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE, M. TAPIE CHARLES domicilié(e) 61 ALLEE DE BRIENNE, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.
La marque DRIVE AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE, ORGANISME CONSULAIRE - 61 ALLEE DE BRIENNE, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France
CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE, M. TAPIE CHARLES - 61 ALLEE DE BRIENNE, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux.
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